29

Jui

2019

La Responsabilité Civile Professionnelle

La Responsabilité Civile Professionnelle

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance à laquelle les entrepreneurs peuvent souscrire. Ils y sont parfois tenus par la législation (prefessions réglementées). Mais est-elle systématiquement obligatoire ? Un entrepreneur peut-il s’en passer ?

 

Une assurance contre les risques professionnels

 

La RCP est une assurance dédiée aux entreprises, destinée à couvrir les risques liés à leur activité professionnelle. Qu’il s’agisse de protéger les biens, les personnels ou les tiers, la RCP est le contrat de base qui permet de se prémunir contre les accidents de parcours.

 

Est-ce obligatoire ?

 

La RCP doit être obligatoirement souscrite quand l’entrepreneur exerce une profession réglementée (avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable, agent de voyage ou d’assurance) ou médicale (médecin, infirmier, sage-femme). Dans le secteur du bâtiment, les artisans sont, eux aussi, tenus de présenter une garantie à leur client : c’est la fameuse assurance décennale. En outre, tous les véhicules utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle doivent être couverts.

 

Et pour les autres ?

 

Le droit ne prévoit pas d’autres obligations de souscrire à une RCP que celles énumérées au paragraphe précédent. Toutefois, il paraît souvent judicieux de souscrire une assurance couvrant les risques d’exploitation. Prenons quelques exemples : vous êtes prestataire espaces verts, et vous endommagez la propriété voisine ; vous êtes commerçant, et un client se blesse dans votre boutique ; vous êtes vendez des services en informatique, et votre client subit une baisse significative de CA de votre fait : vous pouvez avoir à en répondre devant la justice. Et sans RCP, c’est l’existence même de votre structure qui est mise en question.

 

En conclusion

 

Pour conclure, si la RCP n’est pas toujours obligatoire, elle est une garantie de pérennité pour votre entreprise. Bien sûr, il convient d’évaluer le risque pour choisir la couverture la plus appropriée. Pour les structures nouvellement créées, si le CA ne permet pas la souscription à une RCP dès le début de l’activité, il conviendra d’y songer dès que celle-ci décolle. Dans tous les cas, les équipes d’IDomYou peuvent vous aider à prendre les bonnes décisions !