12

Sep

2019

Les obligations de l’entrepreneur

Les obligations de l’entrepreneur

Démarrer ou reprendre une activité vous permet de produire et de facturer des biens ou des services, à destination de vos clients et de vos usagers. Pour cela vous devez tenir compte du contexte (concurrence, état de l’art, cadre réglementaire). Le contexte ainsi que les dispositions légales varient selon la forme juridique que vous avez choisie, le domaine dans lequel vous exercez votre activité, selon que vous employez des salariés ou pas. Mais il est un certain nombre d’obligations communes à toutes les structures.

Les obligations générales

Vous êtes en tout premier lieu responsable de l’exécution correcte des travaux demandés, ainsi qu’au respect des délais d’exécution prévus, s’il y a lieu. C’est ce qu’on appelle l’obligation de résultat. En cas de non-respect de cette obligation, le client ou maître d’ouvrage peut refuser de payer la prestation.

L’obligation de conseil

En tant que professionnel, l’entrepreneur est tenu par l’obligation de conseil. Les compétences techniques requises pour la bonne réalisation des travaux ou de la prestation doivent être transférées du plus compétent au moins compétent. À vous de voir si vous êtes dans l’un ou l’autre de ces cas, mais sachez que cette obligation peut vous être opposée en cas de litige.

Les obligations sociales

Si vous êtes employeur, vous avez un certain nombre d’obligations vis-à-vis de vos salariés. C’est ce qu’on appele les obligations sociales. Celles-ci sont nombreuses, et varient en fonction, notamment, de la taille de l’entreprise. Employer des salariés implique de respecter ces impératifs administratifs et légaux.

Les obligations comptables

Enfin, l’administration fiscale exige le respect d’un certain nombre d’obligations comptables, indispensables au calcul de vos charges fiscales et sociales. À ce titre, le non-respect de ces règles peut vous coûter très cher, puisqu’elles ont pour objectif de calculer le montant de l’impôt et des diverses cotisations.

L’obligation de domiciliation

Il existe en outre une obligation de domiciliation, à laquelle IDomYou vous propose une réponse à la mesure de vos besoins. Quoiqu’il en soit, et si le maquis réglementaire vous effraie, n’hésitez pas à demander conseil à nos équipes !