26

Mar

2019

SAS : comment transférer votre siège social ?

SAS : comment transférer votre siège social ?

Enfin, vous touchez au but... vous avez créé votre SAS et venez de dénicher la perle rare : un superbe local commercial, idéal pour votre activité, avec un loyer défiant toute concurrence. Voici donc venu le moment de transférer votre siège social ! Un peu frileux sur les procédures, parfois complexes, vous n'avez aucune idée de comment vous y prendre. Pas de panique, I Dom You, votre société de domiciliation à Paris, vous explique tout. 

 

1. Décision officiel du transfert de siège social

Selon les status de votre société, la décision peut revenir soit au président de la SAS, soit à la collectivité des associés. Le transfert de votre siège social entraîne une modification des statuts, il convient donc de bien vous renseigner sur le rôle de chacun. Parfois, une ratification des associés sera nécessaire, parfois non : tout est normalement inscrit dans les statuts de votre SAS. De plus, le transfert doit être acté par un procès-verbal.

2. Quelles sont les démarches ?

Si vous déplacez votre siège social dans la même ville ou dans le même département, vous devez prévenir votre greffe du tribunal de commerce, qui se chargera du transfert. Si, au contraire, vous changez radicalement d'endroit, le transfert se fera par un autre greffe. Il convient cependant de prévenir les deux organismes. Ensuite, les statuts de la SAS doivent être mis à jour, avec l'adresse du nouveau siège social. Vous devrez, enfin, faire paraître dans un délai d'un mois l'avis de changement dans un journal d'annonces légales. 

3. Le CFE 

Pour finir, vous devez avertir le centre de formalité des entreprises du transfert de votre siège social. Après accusé de réception, vous recevrez un nouvel extrait K-bis mis à jour. La procédure est coûteuse, presque 500€ en tout pour transférer votre siège social. 

Vous voulez domicilier votre entreprise à une adresse prestigieuse, en plein coeur de Paris ? Solicitez nous et bénéficiez de nos meilleurs offres ! 

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